J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821386S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande formée par le syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay, centre scientifique Essonne, à Orsay (Essonne), reçue le 2 août 1997, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 5 août 1991 relative à l'utilisation médicale d'un synchrocyclotron, est rejetée.